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Éditeur du site

Raison sociale : Maison Mosaïque

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 7 rue Teynière – 01000 Bourg-en-Bresse

SIREN : 107085672

RCS : Bourg-en-Bresse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12107085672

Gérante : Théa CATOLINO

Téléphone : 06.48.05.66.26

E-mail : contact@maison-mosaique.fr

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Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL7, place de la Gare

57200 Sarreguemines – France

Téléphone : 0970 808 911

 

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès lors que l'entreprise sera affiliée à un organisme de médiation.La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Droit applicable

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