Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Maison Mosaïque, atelier créatif de mosaïque situé à Bourg-en-Bresse.

Toute réservation d'un atelier ou achat d'une carte cadeau implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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1. Informations sur l'entreprise

Maison Mosaïque
EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : 7 rue Teynière - 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN : 107085672
E-mail : contact@maison-mosaique.fr

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2. Prestations proposées

Maison Mosaïque propose des ateliers créatifs de mosaïque accessibles aux particuliers, groupes privés et professionnels.

Les ateliers comprennent :

• un support à décorer ;

• les matériaux nécessaires à la création (tesselles, colle, joint...) ;

• le prêt du matériel ;

• l'accompagnement et les conseils nécessaires à la réalisation de la création.

La durée d'un atelier est de 2 heures 30.

Les ateliers sont accessibles à partir de 8 ans.

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3. Réservation des ateliers

Les réservations peuvent être effectuées :

• en ligne via la plateforme Zenchef accessible depuis le site internet de Maison Mosaïque ;

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• directement à l'atelier selon les disponibilités.

La réservation d'un atelier est actuellement gratuite et ne nécessite aucun paiement ni acompte au moment de la réservation. La réservation devient effective après validation et confirmation de celle-ci. Le client s'engage à respecter sa réservation ou à prévenir Maison Mosaïque en cas d'empêchement, conformément aux conditions d'annulation indiquées ci-dessous. Maison Mosaïque se réserve le droit de faire évoluer son système de réservation et de mettre en place un paiement préalable ou un acompte en cas d'augmentation des réservations non honorées.

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4. Tarifs

Les prix des ateliers et produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, sur la plateforme de réservation ou directement communiqués au client au moment de la réservation. Maison Mosaïque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les réservations déjà confirmées restent soumises au tarif accepté lors de la réservation.

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5. Paiement des ateliers

Le règlement des ateliers s'effectue directement à l'atelier le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur place. Maison Mosaïque pourra proposer ultérieurement un système de paiement ou d'acompte en ligne lors de la réservation.

 

6. Achat de cartes cadeaux

Maison Mosaïque propose des cartes cadeaux permettant d'offrir un ou plusieurs ateliers de mosaïque.

Les cartes cadeaux peuvent être achetées en ligne via la plateforme Zenchef accessible depuis le site internet.

Le paiement est effectué directement via la plateforme de paiement proposée au moment de l'achat.

Après validation du paiement, la carte cadeau est transmise au client selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Elles peuvent être utilisées uniquement pour les prestations proposées par Maison Mosaïque.

Les cartes cadeaux :

• ne peuvent pas être échangées contre de l'argent ;

• ne donnent pas lieu à un rendu de monnaie ;

• ne sont pas remboursables après expiration du délai légal de rétractation.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'une carte cadeau en ligne pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit à :

E-mail : contact@maison-mosaique.fr

Le remboursement sera effectué selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Concernant les réservations d'ateliers pour une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui prévoit une exception pour les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.

 

8. Annulation ou modification d'une réservation

Les réservations d'ateliers étant actuellement proposées sans paiement préalable, Maison Mosaïque demande à ses clients de respecter leur engagement afin de permettre une organisation optimale des ateliers.

Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de l'atelier.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant l'atelier) ou d'absence non signalée, Maison Mosaïque se réserve le droit :

• de limiter les futures réservations sans paiement préalable ;

• de mettre en place un système de réservation avec acompte ou paiement obligatoire en ligne ;

• de refuser une nouvelle réservation en cas d'absences répétées.

En cas d'empêchement exceptionnel, le client est invité à contacter Maison Mosaïque afin de trouver une solution adaptée.

 

9. Retards

Les participants sont invités à arriver quelques minutes avant le début de l'atelier.

En cas de retard, le client doit prévenir Maison Mosaïque dès que possible.

Afin de respecter l'organisation de l'atelier et les autres participants, l'activité débutera à l'heure prévue.

Le temps perdu en raison d'un retard ne pourra pas être récupéré.

 

10. Déroulement des ateliers

Les participants s'engagent à respecter :

• les consignes données par Maison Mosaïque ;

• le matériel mis à disposition ;

• les autres participants présents dans l'atelier.

Maison Mosaïque se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'activité, sans remboursement.

 

11. Créations réalisées pendant les ateliers

Les créations réalisées pendant les ateliers sont des réalisations artisanales faites à la main. De légères différences de couleurs, de disposition des éléments ou d'alignement peuvent exister et font partie du caractère unique de chaque création. Ces particularités ne peuvent pas être considérées comme des défauts.

Le client repart avec sa création à l'issue de l'atelier.

 

12. Participation des mineurs

Les ateliers sont accessibles aux enfants à partir de 8 ans. Les mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal pendant toute la durée de leur présence dans l'atelier, sauf organisation spécifique prévue avec Maison Mosaïque.

 

13. Vente de boissons et restauration sucrée

Maison Mosaïque peut proposer à la vente des boissons et restauration sucrée à consommer sur place. Les produits proposés sont soumis aux disponibilités du moment.

 

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations ou achats en ligne sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

 

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.

 

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.